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Search results for dettes

Filtersdata.gouv.fr · XML
  1. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt. Les données du simulateur sont …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … se calcule sur un actif net, diminuée des dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. **Attention …

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“dettes” datasets · Open Data Finder