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18 datasets for “declarations”
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Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025
Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale …
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EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %).
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L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 11,4 %).
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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).
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L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une …
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L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… une baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration (- 29,3 %). Un tel recul s’explique notamment par …
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles …
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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …
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EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… Les deux modalités d'acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d'une …
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ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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Liste des prénoms
Ville de LanesterUpdated 21 Dec 2017
Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil pour la ville de Lanester. Format …
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Prénoms des nouveau-nés - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 28 Aug 2020
Liste qui inventorie depuis 1989 les 10 prénoms des nouveau-nés les plus déclarés à l’état-civil …
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Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 …
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