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  1. data.gouv.fr

    Décisions modificatives 2014

    Région GRAND ESTUpdated 6 Oct 2015

    Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d …

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  2. data.gouv.fr

    Décisions modificatives 2015

    Région GRAND ESTUpdated 20 Nov 2015

    Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d …

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  3. data.gouv.fr

    DONNEE - Décision modificative 2 2021 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 31 Jan 2022

    Ce jeu de données présente la décision modificative au budget de l'année 2021 de la Région Grand …

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  4. data.gouv.fr

    DONNEE - Budget décision modificative 2 2020 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    Ce jeu de données présente la décision modificative numéro 2 du budget de l'année 2020 de la …

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  5. data.gouv.fr

    décision budgétaire modificative : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    Ce jeu de données contient l'ensemble des décisions modificatives des budgets du Département de la Gironde depuis …

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  6. data.gouv.fr

    DONNEE - Décision modificative 2 2017 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    Ce jeu de données présente la décision modificative numéro 2 de l'année 2017 de la Région Grand …

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  7. data.gouv.fr

    DONNEE - Décision modificative 1 2016 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    Ce jeu de données présente la décision modificative numéro 1 de l'année 2016 de la Région Grand …

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  8. data.gouv.fr

    DONNEE - Décision modificative numéro 2 du budget 2018 Région Grand Est

    Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021

    Ce jeu de données présente le décision modificative numéro 2 du budget de l'année 2018 de la …

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  9. data.gouv.fr

    Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados …

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  10. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 …

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  11. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2020

    … 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à …

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  12. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à …

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  13. data.gouv.fr

    EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à …

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  14. data.gouv.fr

    EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … 95 577 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises par l’OFPRA, soit une augmentation de 2,1 …

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  15. data.gouv.fr

    EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à …

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  16. data.gouv.fr

    EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à …

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  17. data.gouv.fr

    EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    … 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à …

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  18. data.gouv.fr

    EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à …

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  19. data.gouv.fr

    Grand Besançon Métropole - Délibérations du Bureau

    GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 27 Feb 2020

    … Ensemble, les membres du Bureau examinent et préparent les décisions à soumettre au Conseil de Communauté. Il peut …

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  20. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … Le recul des décisions prises est un peu moindre (- 26,4 %) avec 70 175 décisions, hors mineurs accompagnants …

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