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13 datasets for “commissions”
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Recensement économique des achats (COMMISSAIRE DE JUSTICE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025
PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 01 - SECTEUR CENTRE LANDES
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RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025
PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 02 - SECTEUR SUD-EST
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RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025
PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST
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RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025
PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle …
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Les délibérations de la CNIL
CNILUpdated 26 Jul 2017
… ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… sont membres (Conférence des Présidents, Bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et …
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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 4 May 2020
… généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de …
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Base FranceTerme : Termes scientifiques et techniques
Ministère de la CultureUpdated 18 Mar 2026
Liste des termes recommandés au Journal officiel de la République française par la Commission d'enrichissement de la …
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Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
… Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l …
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Recensement de population - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 22 Jun 2021
… En 1982, la liste nominative est supprimée à la demande de la Commission nationale de l'informatique et …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. **103 011 demandes …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. 103 164 demandes …
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