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13 datasets for “commissions”

  1. data.gouv.fr

    Recensement économique des achats (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 01 - SECTEUR CENTRE LANDES

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  2. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 02 - SECTEUR SUD-EST

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  3. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST

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  4. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST

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  5. data.gouv.fr

    Réunions

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle …

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  6. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL

    CNILUpdated 26 Jul 2017

    … ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et …

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  7. data.gouv.fr

    Députés actifs

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … sont membres (Conférence des Présidents, Bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et …

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  8. data.gouv.fr

    Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 4 May 2020

    … généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de …

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  9. data.gouv.fr

    Base FranceTerme : Termes scientifiques et techniques

    Ministère de la CultureUpdated 18 Mar 2026

    Liste des termes recommandés au Journal officiel de la République française par la Commission d'enrichissement de la …

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  10. data.gouv.fr

    Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l …

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  11. data.gouv.fr

    Recensement de population - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 22 Jun 2021

    … En 1982, la liste nominative est supprimée à la demande de la Commission nationale de l'informatique et …

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  12. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. **103 011 demandes …

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  13. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. 103 164 demandes …

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“commissions” datasets · Open Data Finder