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10 datasets for “commerces”
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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018
… greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles …
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BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
### Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles …
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… des Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les …
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Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français
Jean-Claude MoissinacUpdated 14 Dec 2015
… BNF, centre Pompidou, Europeana, DBPedia...) ATTENTION la licence est fournie en CC Attribution pour les utilisations non commerciales
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : > "Toute personne physique peut demander soit …
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Terrasses autorisées sur l'espace public - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 9 Jul 2020
Localisation des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Lorient. Ce jeu …
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Idéo-Structures d'enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… de technologie), les écoles d'ingénieurs et de commerce, les écoles d'art et d'autres types d …
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Nids de goélands recensés – Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
… de pêche • et du site du Port de commerce En fonction des sites, de la situation des nids …
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HORAIRES SNCF
SNCFUpdated 18 Jun 2025
… l'identifiant commun des circulations entre les différents flux est le numéro commercial du train, que vous trouverez …
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