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  1. data.gouv.fr

    Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018

    … greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles …

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  2. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    ### Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles …

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  3. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … des Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les …

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  4. data.gouv.fr

    Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français

    Jean-Claude MoissinacUpdated 14 Dec 2015

    … BNF, centre Pompidou, Europeana, DBPedia...) ATTENTION la licence est fournie en CC Attribution pour les utilisations non commerciales

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  5. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  6. data.gouv.fr

    Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019

    … En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : > "Toute personne physique peut demander soit …

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  7. data.gouv.fr

    Terrasses autorisées sur l'espace public - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 9 Jul 2020

    Localisation des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Lorient. Ce jeu …

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  8. data.gouv.fr

    Idéo-Structures d'enseignement supérieur

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … de technologie), les écoles d'ingénieurs et de commerce, les écoles d'art et d'autres types d …

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  9. data.gouv.fr

    Nids de goélands recensés – Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026

    … de pêche • et du site du Port de commerce En fonction des sites, de la situation des nids …

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  10. data.gouv.fr

    HORAIRES SNCF

    SNCFUpdated 18 Jun 2025

    … l'identifiant commun des circulations entre les différents flux est le numéro commercial du train, que vous trouverez …

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“commerces” datasets · Open Data Finder