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  1. data.gouv.fr

    L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l …

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  2. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils …

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  3. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront …

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