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3 datasets for “bail”
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …
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Parc automobile des particuliers selon le carburant et la vignette crit'air des 16 communes au 1er janvier 2023
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 26 Mar 2024
… Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au …
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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