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55 datasets for “Public Service”

  1. data.gouv.fr

    Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur le territoire ultra-marin de la Martinique

    [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 12 Mar 2026

    Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …

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  2. data.gouv.fr

    Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur des territoires ultra marins

    [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 13 Mar 2026

    Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …

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  3. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur [Entreprendre.service-public.fr/actualites](https://entreprendre.service-public.gouv …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    Le site officiel de l'administration française service-public.gouv.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour …

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  5. data.gouv.fr

    Mairies et Hôtels de Ville des 16 Communes de Grand Paris Sud Est Avenir

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 14 Dec 2023

    … Brie et Villecresnes. - Liste des mairies, annexes et services municipaux de proximité. - Carte localisant les établissements administratifs. Pour …

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  6. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML …

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  7. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  8. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  9. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  10. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond …

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  11. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  12. data.gouv.fr

    Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  13. data.gouv.fr

    Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  14. data.gouv.fr

    Recensement économique des achats (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 01 - SECTEUR CENTRE LANDES

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  15. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 02 - SECTEUR SUD-EST

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  16. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST

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  17. data.gouv.fr

    RECENSEMENT ECONOMIQUE DES ACHATS (COMMISSAIRE DE JUSTICE)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDESUpdated 6 Jan 2025

    PRESTATION DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE LOT 03 - SECTEUR SUD OUEST

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  18. data.gouv.fr

    Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  19. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  20. data.gouv.fr

    Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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