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  1. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection …

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  2. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2020

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …

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  3. data.gouv.fr

    Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises …

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  4. data.gouv.fr

    EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  5. data.gouv.fr

    EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  6. data.gouv.fr

    EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  7. data.gouv.fr

    EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  8. data.gouv.fr

    EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  9. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … S'y ajoutent 3 346 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations …

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  10. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … S'y ajoutent 3 348 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations …

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  11. data.gouv.fr

    EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  12. data.gouv.fr

    Brevets européens

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023

    … publiées en anglais ou allemand • Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010 Pour l …

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  13. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  14. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … Au total, en 2020, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection …

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  15. data.gouv.fr

    Liste des actions métiers EQUIPEMENTS & RESEAUX sur le territoire du Morbihan

    Morbihan énergiesUpdated 29 Mar 2023

    Morbihan Énergies investit sur les réseaux de distribution électrique, en éclairage public, en vidéo protection et en équipements …

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  16. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    … Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors …

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  17. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de …

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  18. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Pour le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles, certaines mesures …

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“Protected” datasets · Open Data Finder