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13 datasets for “Migration”
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Passeports intérieurs
Archives municipales de Saint-BrieucUpdated 12 Mar 2019
**Les passeports intérieurs (1830-1839)** Les passeports intérieurs, créés au moment de la Révolution française et tombés en …
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ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministreUpdated 27 Nov 2023
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… La crise pandémique de la Covid-19 a très fortement contraint les flux migratoires en 2020. Les déplacements …
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Une indication des DTD modifiées sera également fournie. **Dans le cadre de la migration technique des applications de …
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires à l'exception des visas de long séjour qui …
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… 19 qui a très fortement contraint les flux migratoires. **2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour …
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… 19 qui a très fortement contraint les flux migratoires. **2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour …
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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires. **2. Analyse de l'évolution de la délivrance pour …
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