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5 datasets for “Direct use”
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET …
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Données d'espace aérien de la base aéronautique du SIA
Christian QuestUpdated 14 Jan 2020
Ces données décrivant l'espace aérien français, proviennent du Service de l'Information Aéronautique appartenant à la Direction …
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Événements routiers sur le réseau routier national non concédé
Point d'Accès National transport.data.gouv.frUpdated 28 May 2025
… Ces routes et autoroutes peuvent être gérées : - par les [Directions Interdépartementales des Routes (DIR)](https://lannuaire.service-public …
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Liste des entreprises (Base SIRENE v3) - Commune de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Aug 2019
… janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité …
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État de circulation en temps réel sur le réseau national routier non concédé
Point d'Accès National transport.data.gouv.frUpdated 28 May 2025
… Ces routes et autoroutes peuvent être gérées : - par les [Directions Interdépartementales des Routes (DIR)](https://lannuaire.service-public …
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