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Filtersdata.gouv.fr · XML
  1. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …

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  2. data.gouv.fr

    Parc automobile des particuliers selon le carburant et la vignette crit'air des 16 communes au 1er janvier 2023

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 26 Mar 2024

    … Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au …

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …

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“Bail” datasets · Open Data Finder