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  1. data.gouv.fr

    Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel …

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  2. data.gouv.fr

    Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 4 May 2020

    … Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les …

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  3. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … FNR) depuis l'origine (1958), **Contentieux électoral et assimilé ** AN depuis 1993, Sénat depuis 1993, Présidentielle depuis 1993 …

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