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3 datasets for “ASSI”
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Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel …
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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 4 May 2020
… Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les …
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… FNR) depuis l'origine (1958), **Contentieux électoral et assimilé ** AN depuis 1993, Sénat depuis 1993, Présidentielle depuis 1993 …
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