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25 datasets for “22”
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2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Région BretagneUpdated 16 Jan 2025
Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant le format des données essentielles au 1er janvier 2024 …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 …
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Marchés publics : données essentielles de la commande publique du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 Nov 2026
… 2005 à 2016](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_marches-publics-du-departement-de-loire-atlantique/)
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DONNEE - Compte administratif 2020 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 14 Apr 2026
… Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 22 avril 2021. Plaquette de présentation de l …
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Données essentielles marchés publics ATIH
Nathalie FOURCADEUpdated 17 Dec 2025
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne
Région BretagneUpdated 12 Nov 2026
Ce jeu de données expose les données essentielles, conformément à l'[arrêté du 22 décembre 2022](https://www …
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Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en dehors des GUDA. Une telle …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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DONNEE - Budget supplémentaire 2018 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 22 juin 2018. Plaquette de présentation de l …
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DONNEE - Compte administratif 2017 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 22 juin 2018. Plaquette de présentation de l …
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DONNEE - Budget supplémentaire 2021 Région Grand Est
Région GRAND ESTUpdated 20 Jul 2021
… Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 22 avril 2021. Plaquette de présentation de l …
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Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… 8 %), présentés au sein des GUDA, ainsi que 22 233 demandes formulées en dehors des GUDA. Par ailleurs …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des …
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Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Jan 2017
… Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_donnees-essentielles-commande-publique-departement-loire-atlantique/) (jeu actuel …
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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants …
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Idéo-Enseignements de spécialité de première générale
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… FOR.2255, permettront, pour des besoins professionnels, des croisements avec les jeux Actions de formation régionaux au format …
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EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… L’OFPRA a pris 22 532 décisions d’accord contre 24 613 en 2018. En 2019, la CNDA …
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Indice de qualité de l'air (Atmo)
AirparifUpdated 18 Sept 2018
… Ces indices sont calculés conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 22 juillet 2004 …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv …
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