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31 datasets for “reutilisation”

  1. data.gouv.fr

    BilanTherm Pro - Coefficients de transmission thermique (U) des parois forfaitaires

    Bilans-Thermiques.frUpdated 10 Sept 2026

    … de données a vocation à servir de référentiel réutilisable dans tout calcul thermique réglementaire ou pédagogique, notamment pour …

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  2. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Si vous êtes réutilisateurs des données JORF et LEGI mises à disposition par la DILA, nous vous informons …

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  3. data.gouv.fr

    Base de données nationale de la réglementation de circulation

    DiaLogUpdated 10 Sept 2026

    … Ces données sont exposées dans des formats et standards qui simplifient leur réutilisation, en premier lieu à destination …

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  4. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément …

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  5. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément …

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  6. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément …

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  7. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément …

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  8. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément …

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  9. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Si vous êtes réutilisateurs des données JORF et LEGI mises à disposition par la DILA, nous vous informons …

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  10. data.gouv.fr

    Événements routiers sur le réseau routier national non concédé

    Point d'Accès National transport.data.gouv.frUpdated 28 May 2025

    … mobilités alternatives à la voiture ; - Permettre à tout réutilisateur de recenser facilement les évènements en cours ou prévisionnels …

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  11. data.gouv.fr

    État de circulation en temps réel sur le réseau national routier non concédé

    Point d'Accès National transport.data.gouv.frUpdated 28 May 2025

    … mobilités alternatives à la voiture ; - Permettre à tout réutilisateur de connaitre facilement le trafic en cours sur le …

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“reutilisation” datasets · Open Data Finder