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22 datasets for “modalite”
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Idéo-Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) de l'enseignement secondaire
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
… localisées pour l’inclusion scolaire)** constituent une des modalités de mise en œuvre de l’inclusion scolaire des …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… la confiance dans la vie politique, précise les modalités de tenue d’un registre électronique accessible au public …
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