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26 datasets for “droits”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a …

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  2. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a …

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  3. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978). Les …

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  4. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits. **Versions, évolution du flux et compatibilité …

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  5. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Pour le Conseil d’État : * les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; * les décisions publiées au Recueil officiel …

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  6. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site . [Pour …

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“droits” datasets · Open Data Finder