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30 datasets for “dossier”
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EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …
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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …
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EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …
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Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de …
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L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition. Il convient de noter qu’à ces …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté …
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de **décisions d …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de décisions d …
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