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30 datasets for “dossier”

  1. data.gouv.fr

    EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …

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  2. data.gouv.fr

    EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    … et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …

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  3. data.gouv.fr

    EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    … si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de …

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  5. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition. Il convient de noter qu’à ces …

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  6. data.gouv.fr

    Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021

    Région NormandieUpdated 14 Aug 2024

    Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif …

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  7. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté …

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  8. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …

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  9. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de **décisions d …

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  10. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de décisions d …

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“dossier” datasets · Open Data Finder