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24 datasets for “doit”

  1. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Le réutilisateur doit prendre en compte les **mises à jour de données publiées ponctuellement** par la DILA dans …

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  2. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Le réutilisateur doit prendre en compte les **mises à jour de données publiées ponctuellement** par la DILA dans …

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La valeur du bien doit parfois être répartie entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. C'est le …

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  4. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … Le réutilisateur doit obligatoirement prendre en compte les **mises à jour de données publiées ponctuellement** par la DILA …

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“doit” datasets · Open Data Finder