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28 datasets for “decret”
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SARDE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les …
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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
Premier ministreUpdated 9 Oct 2026
… exceptions prévues par la loi ou par des décrets](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de …
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Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville
Commune de SartrouvilleUpdated 29 Mar 2019
… données essentielles, à savoir l'article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que l …
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Population légale des communes de Grand Paris Sud Est Avenir en vigueur au 1er janvier 2024
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 28 Feb 2024
… Les chiffres sont issus du recensement INSEE sur l'année 2021 et authentifié par [le décret n° 2023 …
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier …
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ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministreUpdated 27 Nov 2023
… d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à …
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