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28 datasets for “decret”

  1. data.gouv.fr

    SARDE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les …

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  2. data.gouv.fr

    Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

    Premier ministreUpdated 9 Oct 2026

    … exceptions prévues par la loi ou par des décrets](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de …

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  3. data.gouv.fr

    Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville

    Commune de SartrouvilleUpdated 29 Mar 2019

    … données essentielles, à savoir l'article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que l …

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  4. data.gouv.fr

    Population légale des communes de Grand Paris Sud Est Avenir en vigueur au 1er janvier 2024

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 28 Feb 2024

    … Les chiffres sont issus du recensement INSEE sur l'année 2021 et authentifié par [le décret n° 2023 …

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  5. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au …

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  6. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    … le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par …

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  7. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier …

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  8. data.gouv.fr

    ACCO : Accords d’entreprise

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à …

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“decret” datasets · Open Data Finder