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10 datasets for “tutelle”
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Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020)
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Dec 2021
Une convention d’objectifs et de gestion, signée avec les ministères de Tutelle, détermine les objectifs pluriannuels du …
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Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de …
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Associations Reconnues d'Utilité Publique
Ministère de l'intérieurUpdated 25 Nov 2024
… d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère. **Toute demande de rectification, en cas …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de …
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Idéo-Structures d'enseignement secondaire
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… nom de l'établissement, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …
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Idéo-Structures d'enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
… type d'établissement, - nom, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …
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Registre National des Cantines
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Nov 2026
… que des listes de référence (secteurs, ministères de tutelle, dates des campagnes) ; * **Avec un compte développeur** (authentification OAuth2 …
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Indices de position sociale dans les collèges - Académie de Rennes
Région BretagneUpdated 3 Mar 2023
… ses élèves pour les collèges de France sous tutelle de l'Education Nationale, publics et privés sous contrat …
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Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de …
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Indices de position sociale dans les lycées 2016-2021 - Académie de Rennes
Région BretagneUpdated 24 May 2024
… de ses élèves pour lycées de France sous tutelle de l’Éducation Nationale, publics et privés sous contrat …
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