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10 datasets for “tutelle”

  1. data.gouv.fr

    Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Dec 2021

    Une convention d’objectifs et de gestion, signée avec les ministères de Tutelle, détermine les objectifs pluriannuels du …

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  2. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de …

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  3. data.gouv.fr

    Associations Reconnues d'Utilité Publique

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Nov 2024

    … d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère. **Toute demande de rectification, en cas …

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  4. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de …

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  5. data.gouv.fr

    Idéo-Structures d'enseignement secondaire

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … nom de l'établissement, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …

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  6. data.gouv.fr

    Idéo-Structures d'enseignement supérieur

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026

    … type d'établissement, - nom, - sigle, - statut (public, privé...), - tutelle (ministères, chambres consulaires...), - université de rattachement (libellé et lien …

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  7. data.gouv.fr

    Registre National des Cantines

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Nov 2026

    … que des listes de référence (secteurs, ministères de tutelle, dates des campagnes) ; * **Avec un compte développeur** (authentification OAuth2 …

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  8. data.gouv.fr

    Indices de position sociale dans les collèges - Académie de Rennes

    Région BretagneUpdated 3 Mar 2023

    … ses élèves pour les collèges de France sous tutelle de l'Education Nationale, publics et privés sous contrat …

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  9. data.gouv.fr

    Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de …

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  10. data.gouv.fr

    Indices de position sociale dans les lycées 2016-2021 - Académie de Rennes

    Région BretagneUpdated 24 May 2024

    … de ses élèves pour lycées de France sous tutelle de l’Éducation Nationale, publics et privés sous contrat …

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“tutelle” datasets · Open Data Finder