Search results for tribunal
FiltersXLSX
39 datasets for “tribunal”
- data.gouv.fr
Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
ConsulterJuridique
ConsulterJuridiqueUpdated 24 Jan 2025
En outre, ConsulterJuridique offre un répertoire exhaustif des tribunaux de commerce à travers la France, englobant leurs adresses …
- XLSX
- data.gov.au
QCAT applications by postcode
JusticeUpdated 27 Jul 2026
Applications lodged with the Queensland Civil and Administrative Tribunal (QCAT) by postcode.
- XLSX
- XLS
- CSV
- Queensland Government Open Data
QCAT applications by postcode
JusticeUpdated 27 Jul 2026
Applications lodged with the Queensland Civil and Administrative Tribunal (QCAT) by postcode.
- XLSX
- XLS
- CSV
- data.gouv.fr
Municipales 2020 - Résultats 2nd tour
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Jun 2020
… des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur …
- TXT
- XLSX
- data.gov.au
DEECD Freedom of Information Contacts 2014
Department of EducationUpdated 25 Jun 2025
… Information Commissioner or the Victorian Civil and Administrative Tribunal where they are dissatisfied with an access decision. Freedom …
- XLSX
- data.gov.au
State Budget 2017-18 - Courts Output Performance Measures
Victorian State BudgetUpdated 25 Jun 2025
… services to the courts, the Victorian Civil and Administrative Tribunal (VCAT) and the Judicial College of Victoria (JCV).
- XLSX
- data.gov.au
State Budget 2016-17 - Courts Output Performance Measures
Victorian State BudgetUpdated 25 Jun 2025
… services to the courts, the Victorian Civil and Administrative Tribunal (VCAT) and the Judicial College of Victoria (JCV).
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections régionales - candidatures au 2ème tour
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2021
… Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ; - d'éventuelles …
- XLSX
- TXT
- data.gouv.fr
Elections municipales 2020 - résultats 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jun 2020
… publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les …
- TXT
- XLSX
- data.gouv.fr
Résultats du second tour des élections à la métropole de Lyon - 28 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jun 2020
… des recours formés devant le tribunal administratif d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur …
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Liste des candidats du 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jun 2022
… Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de …
- XLSX
- TXT
- data.gouv.fr
Elections départementales 2021 - candidatures au 2ème tour
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2021
… l'état des binômes de candidats Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal …
- XLSX
- TXT
- data.gouv.fr
Résultats du premier tour des élections à la Métropole de Lyon - 15 mars 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2020
… publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif - d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les …
- XLSX
- data.gov.au
State Budget 2015-16 - Courts Output Performance Measures
Department of Treasury and FinanceUpdated 25 Jun 2025
… services to the courts, the Victorian Civil and Administrative Tribunal (VCAT) and the Judicial College of Victoria (JCV).
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Jan 2016
… Ce fichier est publié sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et des erreurs de saisies …
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Jun 2024
… Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 2nd tour
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jul 2024
… Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de …
- XLSX
- CSV
- data.gouv.fr
Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 19 May 2021
… l'état des listes de candidats Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal …
- TXT
- XLSX
- data.gouv.fr
Elections départementales 2021 - Résultats du 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 22 Jun 2021
… publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par …
- XLSX
- TXT