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106 datasets for “reglement”
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Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 8 Jul 2025
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de …
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application du règlement Dublin en France en 2019
La CImadeUpdated 28 Jul 2020
application du règlement Dublin en France en 2019 à partir des différents tableaux publiés par Eurostat
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SDIRVE HAUTES ALPES - BASE DE DONNEE REGLEMENTAIRE
Territoire d'Energie Hautes AlpesUpdated 14 Dec 2023
Base de donnée réglementaire issue du Schéma Directeur des Infrastructures pour Véhicules Electriques approuvé le 05/07/2023
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Projet de loi de règlement : MIRES de 2007 à maintenant
florent tetardUpdated 2 Oct 2016
Données chiffrées sur les consommations des emplois dans les programmes de la MIRES depuis 2007
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Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) décrite dans les délibérations successives …
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Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux
Ville de LisieuxUpdated 27 Feb 2024
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des …
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Indicateur réglementaire continuité d’alimentation
EnedisUpdated 29 Dec 2025
… nombre de clients HTA et BT du département qui sont en écart par rapport aux seuils réglementaires / nombre …
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Déclaration Loi LOM
EPSON FRANCE SASUpdated 11 Sept 2025
Déclaration loi Lom
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DECLARATION VEHICULES PROPRES GROUPE SANEF
Groupe SanefUpdated 30 Sept 2026
Déclaration des véhicules propres du groupe Sanef au 25/09/2026
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Déclaration de véhicules à basse émission de CO2 2024 VAL DE GASCOGNE
Coopérative VAL DE GASCOGNEUpdated 24 Sept 2025
Déclaration de véhicules à basse émission de CO2 2024 VAL DE GASCOGNE
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MAIRIE ETREPAGNY
Charlyne PANTIGNYUpdated 18 Jun 2026
RAPPORT ANNUEL DES ACHATS REPONDANT A LA LOI AGEC : ACHATS DE MATERIELS INTEGRANT DES MATIERES RECYCLEES BIENS ISSUS …
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Délibérations - Ville de Boé
Mairie de BoéUpdated 21 Oct 2026
Liste des délibérations votés en Conseil Municipal. Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien …
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Déclaration de verdissement de la flotte automobile 2026
Groupe Emile DufourUpdated 8 Oct 2026
Déclaration de verdissement Loi LOM 2026 relative aux renouvellements de véhicules réalisés en 2025, présentant la composition de …
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LOM
Farid KARROUTUpdated 15 Sept 2025
LOM L’obligation de verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant **plus de …
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declaration Loi LOM 2024 sept 2025
delta plusUpdated 23 Sept 2025
… transmise en septembre 2025.\ Il contient les données réglementaires exigées par le décret d’application, notamment le nombre …
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Délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 18 Jan 2020
… Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération Mise à jour des données : Mensuelle ``` Schéma de données conforme au …
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Mesure horaire (30j) Region Occitanie Polluants Reglementaires
Atmo OccitanieUpdated 13 Nov 2026
Concentrations moyennes horaires issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l'air sur …
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Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés
Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'AirUpdated 21 Oct 2026
… Le LCSQA est mandaté par le Ministère en charge de l’Environnement pour réaliser le rapportage réglementaire de …
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Remontée des données des Etats des lieux DCE 2019 au niveau national
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
Les données des états des lieux portent sur: La caractérisation des masses d'eau de surface et souterraines …
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verdissement de la flotte
WEISHAUPTUpdated 20 Sept 2024
Données règlementaires de verdissement de la flotte Weishaupt
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