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5 datasets for “proces-verbal”

  1. data.gouv.fr

    Récolement post-électoral des archives de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 13 Apr 2026

    … Le procès-verbal de récolement sert à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire …

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  2. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2021-2024

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026

    … Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les …

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  3. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 4 May 2018

    … Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs **collèges de salariés** (un procès-verbal par collège). Seules les …

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  4. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026

    … Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les …

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  5. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026

    … Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les …

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“proces-verbal” datasets · Open Data Finder