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6 datasets for “prefets”
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Données du SDIRVE du Doubs - Réalisé par Territoire d'énergie Doubs - SYDED
Territoire d'énergie Doubs - SDYEDUpdated 19 Sept 2023
… En application de l'article R353-5-6 du code de l’énergie l'avis du Préfet "est …
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Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques de la Marne et du Grand Reims
Communauté Urbaine du Grand ReimsUpdated 14 Dec 2023
… Schéma soumis à l'avis de Monsieur le préfet de la Marne suite à l'approbation du Conseil …
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France relance - Données relatives aux lauréats des guichets de la DITP
Emile MarzolfUpdated 24 Jan 2023
… organisations et des métiers par le numérique" (FITN8D) Un fonds de soutien déconcentré au niveau des préfets (ITN7)
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Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles
EtalabUpdated 19 Jul 2022
… publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de …
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025
… zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes …
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 May 2026
La **Liste Publique des Organismes de Formation** liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent …
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