Search results for ordonnance
FiltersXLSX
5 datasets for “ordonnance”
- openAFRICA
Liste des candidats aux élection présidentielle de 2015 au Burkina Faso
Updated 6 Apr 2017
Liste ordonnée des candidats aux élections présidentielles 2015
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Liste des Elus au Conseil Municipal
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019
… Il consiste en une liste ordonné de membres avec leur appartenance aux commissions. ``` Thèmes : Administration et action publique …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Mises en accessibilité à Antibes
Ville d'AntibesUpdated 11 Oct 2024
… Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Données du baromètre de l'application des lois
LexImpactUpdated 16 Jul 2025
… Oui/non* * Loi d'habilitation (ordonnances) | *Oui/non* * Loi de ratification (ordonnances) | *Oui/non* * Présence d'un échéancier …
- XLSX
- CSV
- data.gouv.fr
Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique
Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026
… La Réforme Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, la France a instauré une obligation de facturation électronique …
- XLSX