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5 datasets for “locataire”
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le …
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Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au …
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Logements vacants de la commune - Sailly-Lez-Lannoy
Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022
… location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ; - en attente de règlement …
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Bénéficiaires d'une aide au logement - Sailly-Lez-Lannoy
Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022
… Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement …
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Patrimoine Bati CD76 BD dec2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Mar 2026
… Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les …
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