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4 datasets for “icap”
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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 20 Apr 2022
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du …
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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2025
**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.** Les données sont mises à jour par les services …
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les …
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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 20 Apr 2022
La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement …
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