Search results for facturation
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17 datasets for “facturation”
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Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique
Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026
En 2026, la France bascule officiellement dans l'ère de la **facturation électronique obligatoire** (e-invoicing) et de …
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165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)
Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026
… Factur-X, UBL, CII/EDI * E-reporting, Chorus Pro (B2G) **Cibles déclarées** * Micro-entrepreneurs, TPE (1-10 sal …
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Certificats d'Economie d'Energie - Départements
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 13 Aug 2025
… travaux engagés de 2015 à 2022. - pour les fichiers en Date de facturation : travaux facturés de 2015 à …
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Certificats d'Economie d'Energie - EPCI
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 13 Aug 2025
… travaux engagés de 2015 à 2022. - pour les fichiers en Date de facturation : travaux facturés de 2015 à …
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Taxe de séjour - Valmeinier
Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 25 Nov 2021
… d’hébergement, le montant de la taxe et le nombre de nuits facturées, toujours par type d’hébergement.
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Taxe de séjour - Maurienne Galibier
Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 26 Nov 2021
… d'hébergement, le montant de la taxe et le nombre de nuits facturées, toujours par type d'hébergement.
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Energie et patrimoine communal -8- Pondérations
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -3- Divers
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -2- Energie
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -1- Description
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette, consommations énergetiques des ouvrages
Lorient AgglomérationUpdated 11 Mar 2016
… Pour les habitants de Lorient Agglomération, ce transfert de compétences se traduit par une facturation unique pour l …
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Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement …
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Réseaux de distribution en eau potable : performances
Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 9 Aug 2024
… de fonctionnement et aux abonnés de réduire leur facture d’eau. L'évaluation de la performance des réseaux …
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Consommation d'électricité et de gaz de la communauté d'agglomération d’Arlysère pour la période 2017-2022 - Challenge Data
Communauté d’agglomération ArlysèreUpdated 25 Nov 2022
… de consommation, afin de rendre plus accessibles les factures et compréhensibles l’impact de la consommation sur le …
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