Search results for droits
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130 datasets for “droits”
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Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un droit
Conseil départemental du FinistèreUpdated 30 Sept 2024
Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant eu au moins un droit sur une année …
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Exercice des droits indirect (données générales)
CNILUpdated 19 May 2026
… Cet **exercice des droits indirect** ou "EDI" (anciennement **droit d'accès indirect** ou "DAI") permet la vérification de …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
… titre de l’exercice indirect de leurs droits. **Ce droit d'accès indirect (DAI)** permet la vérification de …
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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité …
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Travailler le dimanche une enquête auprès de celles et ceux qui travaillent le dimanche (2008)
Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 19 Jul 2016
« Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » a déclaré le 28 octobre 2008 …
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Mesures des marges de préférences tarifaires
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …
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Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …
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Sénatoriales 2020 - candidatures au T1
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Sept 2020
… rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …
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Réseau cyclable de Troyes Champagne Métropole - Export OpenStreetMap
Troyes Champagne MétropoleUpdated 26 Aug 2024
… Code INSEE de la commune (5 caractères alphanumériques) sur la voie de droite ame_d : Type d'aménagement …
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Instruction urbanisme 2018 BASCONS
Bascons MairieUpdated 24 Nov 2021
Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d …
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Instruction urbanisme 2019 BASCONS
Bascons MairieUpdated 24 Nov 2021
Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d …
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Municipales 2020 - Résultats 2nd tour
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Jun 2020
… éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
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Subventions versées par le cabinet du Premier ministre en 2023
Premier ministreUpdated 15 Jan 2025
… œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'homme, du développement de la citoyenneté et …
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SMIIG Data régions Maroc 2023
TAFRAUpdated 5 Feb 2024
Données sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information par les régions au Maroc …
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Données essentielles de conventions de subvention 2019
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 18 Jan 2022
Données essentielles de conventions de subvention 2019, du conseil départemental de la Mayenne, attribuées aux organismes de droit …
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Subventions versées par le cabinet du PM en 2024
Premier ministreUpdated 2 Jul 2025
… œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'homme, du développement de la citoyenneté et …
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Elections législatives des 12 et 19 juin 2022- Liste des candidats du 2nd tour
Ministère de l'intérieurUpdated 15 Jun 2022
… rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
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SMIIG Data provinces et préfectures Maroc 2023
TAFRAUpdated 5 Feb 2024
Données sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information par les provinces et les …
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Elections régionales - candidatures au 2ème tour
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Jun 2021
… éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
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