Search results for dommage
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3 datasets for “dommage”
- data.gouv.fr
Assurances Dommages aux bien et Flotte automobile
Commune de GuesnainUpdated 14 Jun 2024
La présente consultation concerne les assurances Dommages aux biens et Flotte automobile.
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- data.gouv.fr
Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes
Ville d'AntibesUpdated 16 Jun 2026
… Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité …
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Périmètres 2026 de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur en région Pays de la Loire
DRAAF Pays de la LoireUpdated 22 May 2026
… La flavescence dorée est l’une des maladies les plus dommageables du vignoble, responsable de pertes de rendement …
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