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45 datasets for “doit”
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Loi Lom CA31
DELETED DELETEDUpdated 5 Oct 2023
… Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022
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LOI AGEC
Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025
… Cette obligation est retranscrite dans une déclaration annuelle qui doit être mise en ligne.
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Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Lorient AgglomérationUpdated 9 Jun 2020
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant …
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Surfaces de plancher autorisées par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, doit calculer la surface créée, auparavant …
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ELECTRO-MOBILITY
ELECTRO-MOBILITYUpdated 14 Dec 2023
… La recharge ne doit plus être un frein à l’achat d’un véhicule électrique !
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Délibérations du conseil municipal de La Possession
Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026
… relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises …
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Information sur la population - Sailly-Lez-Lannoy
Sailly-Lez-LannoyUpdated 24 Nov 2022
… Ainsi, dans la même mesure que cela est utile au politique, cette information se doit d’être portée …
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Zones d'alerte sécheresse de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
… Pour garantir l’effectivité de ses missions, un(e) délégué(e) : - doit disposer de qualités professionnelles et de …
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Évolutions et perspectives des retraites en France (rapport annuel)
DELETED DELETEDUpdated 18 Jul 2016
… peut être conduit à formuler dans un avis qu’il doit rendre avant le 15 juillet chaque année.
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Haies de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
… Leur largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d …
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Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui …
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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 10 Sept 2026
… des personnes physiques ou morales, alors cette collectivité doit remplir certaines obligations liées à la transparence des algorithmes …
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Comptes des partis et groupements politiques
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Feb 2026
… Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes …
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Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 2ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2026 inclus
Département du CherUpdated 12 Nov 2026
… arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
… Cette notification auprès de la CNIL doit être réalisée dans les 72 heures, par l'organisme responsable de …
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Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur …
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Matériel informatique et téléphonie
Mairie de GRUISSANUpdated 25 Jun 2025
… Le titulaire doit transmettre chaque année, à la demande de la collectivité, un bilan des fournitures achetées l …
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Assistants maternels 76 2023 20241127
Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Dec 2024
… La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département. Le fichier proposé ici fournit le …
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Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Dec 2023
… Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État …
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