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6 datasets for “dgcl”
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Base nationale sur les intercommunalités
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez …
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Liste des opérateurs funéraires
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Oct 2026
… Elle est exposée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle regroupe l'ensemble des listes départementales …
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Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)
DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023
… publications du site de la DGCL et BANATIC - https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition …
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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018
… Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux …
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SGA Liste membres du conseil departemental CD76 jllt2026
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Aug 2026
… DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux …
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