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63 datasets for “decrets”
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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 20 Apr 2022
… décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n …
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Déclaration verdissement flotte VL - Décret 2020-1726
DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUpdated 12 Dec 2024
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les …
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv …
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Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique …
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LISTE DES MARCHES 2024
NELLY JOSSERANDUpdated 18 Jul 2024
PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE DE VIRIAT SELON LE DECRET N° 2022-767 DY 2 MAI …
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Données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017
Département de la Haute-LoireUpdated 27 Mar 2025
… la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. **Entrée en …
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L’accès à la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …
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Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Cette extension a été mise en œuvre par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.
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ROUTE A GRANDE CIRCULATION 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Mar 2026
… On y trouve l’ensemble des codes, lois et décrets, etc. français dont notamment, le Décret n° 2009 …
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Declaration_AGEC_2025
VILLE DE REZÉUpdated 30 Jun 2026
il s'agit de déclarer les dépenses de l'année civile 2025 sur les familles du décret AGEC …
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Conseil départemental de l'Aube : Conventions de subvention
Département de l'AubeUpdated 30 Jun 2021
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026
… Le [décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires](https://www.legifrance.gouv …
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Données essentielles au 08 mars 2019
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la merUpdated 8 Mar 2019
Données essentielles relatives aux contrats de commande publique conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 …
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Déclaration AGEC année 2024
Ville de TourcoingUpdated 8 Jul 2025
… des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l …
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Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention
Département de l'AubeUpdated 28 Feb 2018
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux …
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Statistiques annuelles d'entreprises : Esane
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 30 Oct 2020
… associations) ou des nouvelles entreprises (définies par le décret 2008-1354 et reposant sur la notion de groupe …
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Aide à l’exemplaire des titres de presse portés
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds …
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L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).
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Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Le décret n° 2014-659 a unifié le FSDP et mis fin au système de bonifications qui existait …
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