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6 datasets for “cte”
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016
… le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
… La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de …
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- Data.gov Catalog
School District School Lists
School District of PhiladelphiaUpdated 1 Oct 2025
… School code, Publication name, School level, Governance, Career and Technical Education (CTE) Status, etc. There is also a …
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- data.gouv.fr
Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - Juin 2021
ADEMEUpdated 24 Nov 2025
… TEPOSCV, PCAET, CTE, CRTE, Cit'ergie, Label EC, Tarification incitative, Plateforme de Rénovation énergétique, Contrats de développement des …
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