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10 datasets for “codes-naf”

  1. data.gouv.fr

    Entreprises françaises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

    DELETED DELETEDUpdated 29 Aug 2017

    Entreprises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

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  2. data.gouv.fr

    Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2

    Gregoire le brasUpdated 24 Oct 2022

    … files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/nafa/nomenclature_nafa_rev2.pdf listant les codes Nafa2 et Nafa1.

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  3. data.gouv.fr

    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    Premier ministreUpdated 2 Mar 2016

    … type, thème, phase du cycle de vie de l'entreprise, code NAF pour une part d'entre elles).

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  4. data.gouv.fr

    Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 28 Jan 2024

    … par l'Etat en euros ; - le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).

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  5. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … SCOP, etc.), tranche d'effectif, catégorie d'entreprise * Code NAF, siège social, pays, géolocalisation **Statut DGFiP officiel** * 127 …

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  6. data.gouv.fr

    Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 28 Jan 2024

    … activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). Ces données sont élaborées à partir des [données …

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  7. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    … activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). Ces données sont mises à jour de manière …

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  8. data.gouv.fr

    Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 7 Dec 2020

    … activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). - la catégorie juridique des entreprises bénéficiaires (via le …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique

    Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026

    … 12)\ 15. `Tranche effectif` — tranche INSEE (57 %)\ 16. `Code NAF` — nomenclature NAF rév. 2 (73 %)\ 17. `Date création …

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  10. data.gouv.fr

    Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … des informations descriptives de l'établissement etab_activite_code / etab_activite_libelle : code NAF et libellé de l

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