Search results for avertissements
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36 datasets for “avertissements”
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do). **Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do). **Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier …
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Impact de la réponse graduée - Baromètre
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 31 Mar 2026
… réponse graduée, à travers la réception d’un avertissement, sa compréhension, et les actions mises en place en …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
… https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles **Avertissement 1 :** Les données publiées sont celles …
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Idéo-Organismes d'information et d'orientation (Enseignement secondaire et supérieur)
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
_>>> Avertissement du 20/01/2026 : attention, changement de structure du jeu, voir Documentation et journal des évolutions (changelog …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
… vérifications menées au cours de ces mêmes années. **Avertissement 1** : l’attention du réutilisateur est appelée sur le …
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Idéo-Centres ressources handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
… les moyens de contacter ce(tte) délégué(e). **Avertissement 1 :** Les données publiées, notamment les coordonnées publiques des …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
… Ce jeu de données présente le nombre de plaintes reçues depuis 1981. **Avertissement** : pour toute question sur le …
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Idéo-Métiers Onisep
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Enseignements de spécialité de première générale
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Associations de personnes handicapées
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
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Idéo-Enseignements optionnels de seconde générale et technologique
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH)
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
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Idéo-Structures d'enseignement secondaire
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Structures d'enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026
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Idéo-Actions de formation initiale-Univers enseignement supérieur
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Idéo-Actions de dispositif
Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 5 Nov 2026
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
… et d’application à l’usage du greffe. **Avertissement** : un décalage temporel peut exister entre la mise à …
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