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Filtersdata.gouv.fr · XLSX

33 datasets for “tarification”

  1. data.gouv.fr

    Arrêtés tarifaires photovoltaïques en zones non interconnectées (ZNI)

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Révision trimestrielle des tarifs et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV ZNI ».

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  2. data.gouv.fr

    Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus de l'arrêté tarifaire du 9 …

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  3. data.gouv.fr

    Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 8 Jul 2025

    Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de …

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  4. data.gouv.fr

    Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) décrite dans les délibérations successives …

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  5. data.gouv.fr

    Tarification de l'eau potable dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Données de tarification de l'eau potable par commune finistérienne, collectées sur la base d'une enquête réalisée …

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  6. data.gouv.fr

    Tarification de l'assainissement dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Données de tarification de l'assainissement par commune finistérienne, collectées sur la base d'une enquête réalisée par …

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  7. data.gouv.fr

    Gamme Tarifaire Synchro Bus

    Grand ChambéryUpdated 30 Jan 2025

    Données de la grille tarifaire du service Synchro Bus de Grand Chambéry de juillet à juillet. \ Retrouvez toutes …

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  8. data.gouv.fr

    Mesures des marges de préférences tarifaires

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    **Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …

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  9. data.gouv.fr

    Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires : - du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour …

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  10. data.gouv.fr

    Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Nombre et puissance cumulée (en kWc) des demandes de raccordement complètes reçues au cours de chaque trimestre dans …

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  11. data.gouv.fr

    Tarifs postaux Entreprises et Collectivites 2026

    La PosteUpdated 16 Jul 2026

    … universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques …

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  12. data.gouv.fr

    Tarifs postaux Particuliers 2026

    La PosteUpdated 16 Jul 2026

    … universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques …

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  13. data.gouv.fr

    Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 29 Nov 2021

    … l’autonomie (CNSA) leurs prix hébergement et leurs tarifs dépendance pour un affichage dans l’annuaire des EHPAD …

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  14. data.gouv.fr

    Accessibilité Potentielle Localisée (APL) en Cardiologie - France - IRDES

    RAPHAEL CONTRIUpdated 16 Apr 2026

    … l'âge des praticiens, leur secteur de conventionnement et leurs pratiques tarifaires (dépassements d'honoraires).

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  15. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … sal.), PME (11-250 sal.), ETI/Grands Comptes **Tarification** * Offre gratuite (oui/non), prix d'entrée mensuel public …

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  16. data.gouv.fr

    Prix de l'assurance auto par profil selon les régions françaises

    DELETED DELETEDUpdated 16 Aug 2017

    … assurer ont un impact non négligeable sur le tarif proposé, de nombreux autres critères sont à prendre en …

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  17. data.gouv.fr

    Fréquentation annuelle du Musée départemental breton

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 11 Dec 2025

    Nombre de visites au Musée départemental breton du Finistère, depuis 2005 (année, fréquentation, tarif, provenance des visiteurs).

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  18. data.gouv.fr

    Zones Autopartage

    Syndicat Mixte de ValbergUpdated 28 Jan 2020

    … 11 véhicules sont mis à disposition de tous les publics avec des tarifs très avantageux permettant de se …

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  19. data.gouv.fr

    Prix global de l'eau potable

    Département de Saône-et-LoireUpdated 2 Dec 2021

    … Le total des deux tarifs donne le prix global par commune, pour une consommation standard de 120 m3 …

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  20. data.gouv.fr

    Indices des prix du transport aérien de passagers

    Direction Générale de l'Aviation CivileUpdated 15 Oct 2026

    … dta-tarifs-bf@aviation-civile.gouv.fr

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“tarification” datasets · Open Data Finder