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Search results for sanction

Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Entreprises sanctionnées financièrement par l'Autorité de la Concurrence depuis 2009

    Autorité de la concurrenceUpdated 8 Nov 2026

    Ce jeux de données comprend deux ressources : - Un fichier CSV comprenant toutes les sanctions infligées par l'Autorité …

    • CSV
    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …

    • CSV
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …

    • CSV
    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020

    … sanctions en cas d’infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction …

    • GEOJSON
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
    • ZIP
    • WEB PAGE
    • KML
    • +4
  5. data.gouv.fr

    Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    AEF InfoUpdated 14 Apr 2023

    … Décision de la commission locale en première instance (sanction initiale) Au sein du jeu de données 2008-2022 …

    • CSV
    • XLSX
  6. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD.

    • CSV
    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Tableau bord du New Deal mobile

    Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)Updated 22 Dec 2022

    … L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans …

    • CSV
    • XLSX
“sanction” datasets · Open Data Finder