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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Reporting loi LOM

    VEO SAUpdated 14 Oct 2021

    Reporting de la loi LOM pour la société VEO SA

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  2. data.gouv.fr

    Reporting loi LOM

    ESPACE DE LOCATION E.D.L.Updated 27 Sept 2023

    Reporting de la loi LOM pour la société ESPACE DE LOCATION E.D.L

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  3. data.gouv.fr

    Reporting verdissement des flottes

    CA Auto Bank - Succursale en FranceUpdated 29 Sept 2026

    Reporting 2025 verdissement de la flotte pour les entités CA Auto Bank - Sucursale en France et DRIVALIA Lease …

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  4. data.gouv.fr

    Reporting Loi LOM flotte auto du groupe HOMESERVE France

    HOMESERVE FRANCE HOLDING SASUpdated 30 Sept 2024

    Déclaration du taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2023

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  5. data.gouv.fr

    Reporting loi LOM des véhicules à faibles émissions pour l'année 2022

    DELETED DELETEDUpdated 29 Sept 2023

    Ci-joint la liste des véhicules commandés en 2022 conformément à la loi LOM

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  6. data.gouv.fr

    Reporting Loi LOM

    HOMESERVE FRANCE HOLDING SASUpdated 30 Sept 2025

    Déclaration taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2024 pour le groupe Homeserve : nombre de …

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  7. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    ### Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement a annoncé le report des …

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  8. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faible émission dans le renouvellement du parc - LOM 2023

    Hewlett Packard EnterpriseUpdated 20 Sept 2024

    Reporting Loi LOM 2023 pour la société Hewlett Packard France

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  9. data.gouv.fr

    Opérations d'aménagement

    Communauté de Communes Moselle et Madon (54)Updated 5 Nov 2024

    Couche surfacique localisant et reportant l'emprise des zones d'activités et des lotissements. La couche a été …

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  10. data.gouv.fr

    Data projet EcoLE

    Guillaume Guillaume CHEVETUpdated 22 Jan 2026

    … The data were collected within the framework of this experiment and constitute the empirical basis for all reported …

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  11. data.gouv.fr

    Bornes médicales de téléconsultation de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024

    Ce jeu de données réportorie les bornes médicales de téléconsultation de Troyes Champagne Métropole. Pour chaque borne, le …

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  12. data.gouv.fr

    Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique

    Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026

    … de la transmission des données de transaction (e-reporting). ### Le Contexte Réglementaire : La Réforme Depuis l'ordonnance du …

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  13. data.gouv.fr

    Base de données sur le financement public international de l’adaptation au changement climatique (2019-2023)

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 9 Jul 2026

    … fr/dl/df-WzL6JB41v1WGheHg46JJDriv/ferdi-report-climate-finance-for-adaptation.pdf)", FERDI Report, 60 p. Par ailleurs, dans …

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  14. data.gouv.fr

    Archives based fishery knowledge: the case of Saint-Pierre-et-Miquelon

    pascal Le Floc'hUpdated 23 Sept 2026

    … The third source is the territory’s annual reports from 1993 to 2024 ( ).

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  15. data.gouv.fr

    Budget de l'Etat - Exercice 2012

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

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  16. data.gouv.fr

    Budget de l'Etat - Exercice 2013

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

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  17. data.gouv.fr

    Budget de l'Etat - Exercice 2014

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

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  18. data.gouv.fr

    Auteurs et autrices dans les manuels scolaires et les anthologies littéraires scolaires

    Le deuxième texteUpdated 19 Nov 2023

    … dans des anthologies littéraires scolaires publiées en France. Reportez-vous à l'onglet _Métadonnées_ de chaque fichier (mis …

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  19. data.gouv.fr

    E-GRAFS Scenario Inputs — French Agriculture 2050

    Adrien Fauste GayUpdated 11 Mar 2026

    … The files support the analyses reported in the preprint “Exploring the Futures of French Agricultural and Food Systems …

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  20. data.gouv.fr

    Les Français et la réforme des retraites de 2010

    Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016

    … réformer le système des retraites incluant notamment un report de l’âge légal de départ à la retraite …

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