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  1. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    … Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également …

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  2. data.gouv.fr

    Données d’enquêtes sur les marchés de plein vent issues de réponses de placiers sur la carte participative Gogocarto : Observatoire des circuits-courts sur les marchés de plein vent

    CERD Centre d'Etudes et de Resoources sur la DiversificationUpdated 24 Nov 2025

    Données anonymisées collectées dans les Pyrénées Orientales et en Bourgogne Franche-Comté en 2025 via une carte participative …

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  3. data.gouv.fr

    Impact de la réponse graduée - Baromètre

    Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 31 Mar 2026

    … Le Baromètre de la notoriété de l’Arcom et de l’impact de la réponse graduée poursuit trois …

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  4. data.gouv.fr

    Faits constatés annuels par index 4001 pour les services centraux

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 9 Jan 2016

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  5. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Police

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016

    Faits constatés en 2012 zone police

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  6. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Gendarmerie

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 28 Feb 2016

    Faits Constatés en 2012 zone gendarmerie

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  7. data.gouv.fr

    Faits constatés mensuels par départements

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016

    Faits constatés mensuels par département en 2012

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  8. data.gouv.fr

    Examen civique - Carte de séjour pluriannuelle - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Ils sont reproduits sans aucune modification. * **Réponses :** Les réponses ne sont pas fournies par l'administration. Elles ont …

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  9. data.gouv.fr

    Examen civique - Naturalisation - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Ils sont reproduits sans aucune modification. * **Réponses :** Les réponses ne sont pas fournies par l'administration. Elles ont …

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  10. data.gouv.fr

    Examen civique - Carte de résident - Questions de connaissances officielles et propositions de réponses

    leqcmcivique.frUpdated 18 Oct 2026

    … Ils sont reproduits sans aucune modification. * **Réponses :** Les réponses ne sont pas fournies par l'administration. Elles ont …

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  11. data.gouv.fr

    Faits constatés par département, par index et par mois

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 19 Dec 2015

    Faits constatés par département, par index et par mois

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  12. data.gouv.fr

    Crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 23 Dec 2015

    Crimes et délits enregistrés en France métropolitaine par les services de police et les unités de gendarmeire

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  13. data.gouv.fr

    Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France

    EtalabUpdated 11 Mar 2022

    Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l …

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  14. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  15. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  16. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  17. data.gouv.fr

    Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  18. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  19. data.gouv.fr

    Données de l'enquête 2024 de plateformes-de-veille.org

    Mathieu AndroUpdated 7 Jun 2024

    L'ensemble des réponses des éditeurs de plateformes de veille à notre enquête 2024

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  20. data.gouv.fr

    Enquête Post-Service Civique

    Agence du Service CiviqueUpdated 17 Jul 2020

    … Le taux de réponse global atteint 44 % des volontaires contactés en 2018. Les réponses aux questions ouvertes du …

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