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12 datasets for “reforme”
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Les Français et la réforme des retraites de 2010
Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016
… À l’initiative des syndicats de salariés, un mouvement social d’opposition à cette réforme a été lancé …
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Enquête de 2019 sur la réforme du stationnement payant sur voirie
CeremaUpdated 5 May 2025
… première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018 …
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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
… Cordialement, équipe Finess. **Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.** Le régime des autorisations d’activités …
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Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026
… Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu …
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Declaration LOM 2025 - 3M France et Filiales
3M FRANCE SASUpdated 24 Sept 2025
… Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)** visant à réformer en profondeur la politique des transports en France ayant …
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Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) dans le cadre du forfait post stationnement à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 10 Jul 2026
… La mise en œuvre de cette réforme a institué, en fonction des spécificités des secteurs concernés, une redevance …
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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …
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165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)
Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026
… 30 avril 2026, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France. Ce dataset complète …
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Baromètre des résultats de l’action publique
Service d'Information du GouvernementUpdated 5 Nov 2026
… territoire, à accélérer la mise en œuvre des réformes et à renforcer l’évaluation de l’action publique …
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Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique
Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026
… La Réforme Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, la France a instauré une obligation de facturation électronique …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026
… prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …
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