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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Les Français et la réforme des retraites de 2010

    Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016

    … À l’initiative des syndicats de salariés, un mouvement social d’opposition à cette réforme a été lancé …

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  2. data.gouv.fr

    Enquête de 2019 sur la réforme du stationnement payant sur voirie

    CeremaUpdated 5 May 2025

    … première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018 …

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  3. data.gouv.fr

    FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026

    … Cordialement, équipe Finess. **Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.** Le régime des autorisations d’activités …

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  4. data.gouv.fr

    Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

    Ministère de la CultureUpdated 9 Nov 2026

    … Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.

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  5. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    … mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu …

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  6. data.gouv.fr

    Declaration LOM 2025 - 3M France et Filiales

    3M FRANCE SASUpdated 24 Sept 2025

    … Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)** visant à réformer en profondeur la politique des transports en France ayant …

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  7. data.gouv.fr

    Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) dans le cadre du forfait post stationnement à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 10 Jul 2026

    … La mise en œuvre de cette réforme a institué, en fonction des spécificités des secteurs concernés, une redevance …

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  8. data.gouv.fr

    Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  9. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … 30 avril 2026, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France. Ce dataset complète …

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  10. data.gouv.fr

    Baromètre des résultats de l’action publique

    Service d'Information du GouvernementUpdated 5 Nov 2026

    … territoire, à accélérer la mise en œuvre des réformes et à renforcer l’évaluation de l’action publique …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique

    Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026

    … La Réforme Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, la France a instauré une obligation de facturation électronique …

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  12. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026

    … prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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“reforme” datasets · Open Data Finder