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14 datasets for “protective services”

  1. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … Tout délégué peut demander la modification des coordonnées publiées directement au Service des délégués à la protection des …

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  2. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des …

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  3. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est …

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  4. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des …

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  5. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    … musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est …

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  6. data.gouv.fr

    Monuments Historiques 76 avril2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Apr 2024

    … Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation …

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  7. data.gouv.fr

    Base de données des équipements collectifs de l'Agglomération du Pays de Dreux au 10 décembre 2021

    Agglo du Pays de DreuxUpdated 10 Dec 2021

    … voiturage, parkings, stations service, etc...) - Les équipements sanitaires (maisons de santé, hôpitaux, centres de protection maternelle et infantile …

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  8. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024

    … l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent …

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  9. data.gouv.fr

    Assistants familiaux 76 2023 20241127

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Nov 2024

    … C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément …

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  10. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    … pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher …

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  11. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le jeu de données présenté concerne …

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  12. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent …

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  13. data.gouv.fr

    Base Locale du Stationnement Cyclable de Troyes Champagne Métropole - Export OpenStreetMap

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 26 Aug 2024

    … L’usage de l’équipement de stationnement est-il gratuit (selon le champ fee dans OpenStreetMap) protection : Protection …

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  14. data.gouv.fr

    Répartition des associations selon l'objet social et évolution des créations d'associations au 1er janvier 2024

    Ithéa ConseilUpdated 5 Jun 2024

    … aide au développement, développement du bénévolat' et 'services familiaux et services aux personnes âgées' COND_ACT_ECO Associations …

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