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14 datasets for “protective services”
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
… Tout délégué peut demander la modification des coordonnées publiées directement au Service des délégués à la protection des …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des …
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Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
… musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est …
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Monuments Historiques 76 avril2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Apr 2024
… Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation …
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Base de données des équipements collectifs de l'Agglomération du Pays de Dreux au 10 décembre 2021
Agglo du Pays de DreuxUpdated 10 Dec 2021
… voiturage, parkings, stations service, etc...) - Les équipements sanitaires (maisons de santé, hôpitaux, centres de protection maternelle et infantile …
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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024
… l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. Les édifices protégés datent …
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Assistants familiaux 76 2023 20241127
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Nov 2024
… C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
… pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher …
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le jeu de données présenté concerne …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent …
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Base Locale du Stationnement Cyclable de Troyes Champagne Métropole - Export OpenStreetMap
Troyes Champagne MétropoleUpdated 26 Aug 2024
… L’usage de l’équipement de stationnement est-il gratuit (selon le champ fee dans OpenStreetMap) protection : Protection …
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Répartition des associations selon l'objet social et évolution des créations d'associations au 1er janvier 2024
Ithéa ConseilUpdated 5 Jun 2024
… aide au développement, développement du bénévolat' et 'services familiaux et services aux personnes âgées' COND_ACT_ECO Associations …
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