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37 datasets for “procedures”
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statistiques relatives aux procédures Dublin par régions en 2017 et 2018
La CImadeUpdated 28 Jul 2020
données relatives aux saisines, accords et transferts en application du règlement Dublin par régions en 2017 et 2018 …
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Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026
… 32023R1162) relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données …
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Tableau de bord des services publics numériques
Premier ministreUpdated 23 Feb 2016
Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …
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données essentielles marchés EdA 2025
Économat des arméesUpdated 23 Mar 2026
… type de procédure, objet, titulaire, code CPV, date de notification, montant HT.
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Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 1 Aug 2025
La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale française pour l’adoption internationale, prévue par …
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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 10 Sept 2026
… Elles prévoient que si une collectivité utilise un traitement algorithmique (il peut s’agir d’une simple procédure …
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MARCHES PUBLICS 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENASUpdated 21 Feb 2024
Liste des marchés publics attribués en 2023 (tous types de procédures)
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Données de marchés publics du SDESM 2025
Sarah PruvotUpdated 31 Mar 2026
… Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat, l’exécution (modification et sous …
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Profil d'acheteur - SIAO72
ASSOCIATION TARMACUpdated 14 Aug 2026
… pour la publication et la gestion de la procédure du marché public. Il contient notamment les informations nécessaires …
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Déclaration du profil acheteur
Commune de Fontcouverte-La ToussuireUpdated 9 Dec 2025
… d’identifier l’entité acheteuse, ses coordonnées, ainsi que les modalités de publication et de consultation des procédures.
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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2025
… traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi) * La …
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Liste des marchés publics 2016
Ville de Pont-l'AbbéUpdated 29 Mar 2017
… du marché ; Tranches ; Objet du marché ; Lot ; Attributaire ; Code postal ; Commune ; Procédure ; Total HT ; Date de notification.tr
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Marchés publics français issues du BOAMP avec les lots
Olivier MAMAVIUpdated 15 Mar 2016
… marché, le type de marché, le type de procédure, le lieu d'exécution du marché, le CPV, le …
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Déclaration du profil d'acheteur
Commune de BouresseUpdated 26 Feb 2026
… Vous y trouverez les informations relatives : * À la **passation** du marché (objet, nature, procédure). * À l'**attributaire** (nom …
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Nombre d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement dans le département du Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
… Le signalement est une procédure qui permet de signaler une situation d'un enfant en danger ou risquant …
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Liste des marchés publics - Ville de Noyelles-Godault - 2025
Ville de Noyelles-GodaultUpdated 27 Apr 2026
… montant hors taxes, la date de notification, la procédure de passation et l’attributaire. Ces données sont publiées …
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Liste des marchés publics - Ville de Noyelles-Godault - 2024
Ville de Noyelles-GodaultUpdated 27 Apr 2026
… montant hors taxes, la date de notification, la procédure de passation et l’attributaire. Ces données sont publiées …
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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 5 Apr 2022
… SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat …
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les …
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