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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    statistiques relatives aux procédures Dublin par régions en 2017 et 2018

    La CImadeUpdated 28 Jul 2020

    données relatives aux saisines, accords et transferts en application du règlement Dublin par régions en 2017 et 2018 …

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  2. data.gouv.fr

    Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026

    … 32023R1162) relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données …

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  3. data.gouv.fr

    Tableau de bord des services publics numériques

    Premier ministreUpdated 23 Feb 2016

    Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées …

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  4. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …

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  5. data.gouv.fr

    données essentielles marchés EdA 2025

    Économat des arméesUpdated 23 Mar 2026

    … type de procédure, objet, titulaire, code CPV, date de notification, montant HT.

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  6. data.gouv.fr

    Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 1 Aug 2025

    La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale française pour l’adoption internationale, prévue par …

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  7. data.gouv.fr

    Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 10 Sept 2026

    … Elles prévoient que si une collectivité utilise un traitement algorithmique (il peut s’agir d’une simple procédure …

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  8. data.gouv.fr

    MARCHES PUBLICS 2023

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENASUpdated 21 Feb 2024

    Liste des marchés publics attribués en 2023 (tous types de procédures)

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  9. data.gouv.fr

    Données de marchés publics du SDESM 2025

    Sarah PruvotUpdated 31 Mar 2026

    … Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat, l’exécution (modification et sous …

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  10. data.gouv.fr

    Profil d'acheteur - SIAO72

    ASSOCIATION TARMACUpdated 14 Aug 2026

    … pour la publication et la gestion de la procédure du marché public. Il contient notamment les informations nécessaires …

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  11. data.gouv.fr

    Déclaration du profil acheteur

    Commune de Fontcouverte-La ToussuireUpdated 9 Dec 2025

    … d’identifier l’entité acheteuse, ses coordonnées, ainsi que les modalités de publication et de consultation des procédures.

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  12. data.gouv.fr

    Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2025

    … traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi) * La …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des marchés publics 2016

    Ville de Pont-l'AbbéUpdated 29 Mar 2017

    … du marché ; Tranches ; Objet du marché ; Lot ; Attributaire ; Code postal ; Commune ; Procédure ; Total HT ; Date de notification.tr

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  14. data.gouv.fr

    Marchés publics français issues du BOAMP avec les lots

    Olivier MAMAVIUpdated 15 Mar 2016

    … marché, le type de marché, le type de procédure, le lieu d'exécution du marché, le CPV, le …

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  15. data.gouv.fr

    Déclaration du profil d'acheteur

    Commune de BouresseUpdated 26 Feb 2026

    … Vous y trouverez les informations relatives : * À la **passation** du marché (objet, nature, procédure). * À l'**attributaire** (nom …

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  16. data.gouv.fr

    Nombre d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement dans le département du Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    … Le signalement est une procédure qui permet de signaler une situation d'un enfant en danger ou risquant …

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  17. data.gouv.fr

    Liste des marchés publics - Ville de Noyelles-Godault - 2025

    Ville de Noyelles-GodaultUpdated 27 Apr 2026

    … montant hors taxes, la date de notification, la procédure de passation et l’attributaire. Ces données sont publiées …

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  18. data.gouv.fr

    Liste des marchés publics - Ville de Noyelles-Godault - 2024

    Ville de Noyelles-GodaultUpdated 27 Apr 2026

    … montant hors taxes, la date de notification, la procédure de passation et l’attributaire. Ces données sont publiées …

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  19. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 5 Apr 2022

    … SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat …

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  20. data.gouv.fr

    Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025

    Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les …

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“procedures” datasets · Open Data Finder