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  1. data.gouv.fr

    DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Dec 2019

    L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par …

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  2. data.gouv.fr

    Liste des maires au 17 juin 2014

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Mar 2016

    Liste des maires au 17 juin 2014 (mises à jour effectuées par les préfectures)

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  3. data.gouv.fr

    Tableau des nominations équilibrées

    VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026

    … le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. Aussi, conformément à ses obligations, la commune de Fréjus …

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  4. data.gouv.fr

    IRVE SDEC23

    Syndicat Départemental des Energies de la CreuseUpdated 1 Apr 2026

    … Le SDIRVE a été validé officiellement par la Préfecture en Juin 2022.

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  5. data.gouv.fr

    Analyse des municipales 2026 - La Réunion

    La Plaine des CartesUpdated 10 Apr 2026

    … INSEE 2021, Ministère de l'Intérieur, Préfecture de La Réunion, Le Monde

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  6. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026

    … par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir …

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  7. data.gouv.fr

    Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur (dans les emplois fonctionnels) au sein de la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 27 Jul 2026

    … un tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. Elles le sont également ici dans une forme qui …

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  8. data.gouv.fr

    Services Publics de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024

    … Type du service public (Valeurs possibles : "community_centre" Centres communautaires | "courthouse" tribunal | "police" commissariat de police | "prefecture" préfecture …

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  9. data.gouv.fr

    Panneaux de signalisation Tsunami à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 6 Sept 2022

    … un dispositif tsunami à la demande de la Préfecture. Le risque tsunami est inscrit dans le dossier d …

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  10. data.gouv.fr

    Base de données des questions fréquentes : Entretien de Naturalisation et Test Civique (CIR)

    Martin BachelardUpdated 17 Jan 2026

    … posées lors de **l'entretien d'assimilation** en préfecture et du test de connaissance des valeurs de la …

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  11. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    … Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des …

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  12. data.gouv.fr

    EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des opérateurs funéraires

    Ministère de l'intérieurUpdated 26 Oct 2026

    … Elle regroupe l'ensemble des listes départementales publiées sur chaque site internet des préfectures. Seules les listes départementales …

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  14. data.gouv.fr

    Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Lien vers (clé absolue) l'objet Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Sous-préfecture" de l …

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  15. data.gouv.fr

    Communes 76 Liste et contours 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Jan 2026

    … statut administratif de la commune (capitale de région, préfecture, etc.), le code INSEE de l'EPCI (Établissement Public …

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  16. data.gouv.fr

    Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département …

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  17. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026

    … prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant …

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