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17 datasets for “prefecture”
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DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Dec 2019
L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par …
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Liste des maires au 17 juin 2014
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Mar 2016
Liste des maires au 17 juin 2014 (mises à jour effectuées par les préfectures)
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Tableau des nominations équilibrées
VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026
… le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. Aussi, conformément à ses obligations, la commune de Fréjus …
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IRVE SDEC23
Syndicat Départemental des Energies de la CreuseUpdated 1 Apr 2026
… Le SDIRVE a été validé officiellement par la Préfecture en Juin 2022.
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Analyse des municipales 2026 - La Réunion
La Plaine des CartesUpdated 10 Apr 2026
… INSEE 2021, Ministère de l'Intérieur, Préfecture de La Réunion, Le Monde
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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
… par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir …
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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur (dans les emplois fonctionnels) au sein de la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 27 Jul 2026
… un tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. Elles le sont également ici dans une forme qui …
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Services Publics de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
… Type du service public (Valeurs possibles : "community_centre" Centres communautaires | "courthouse" tribunal | "police" commissariat de police | "prefecture" préfecture …
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Panneaux de signalisation Tsunami à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 6 Sept 2022
… un dispositif tsunami à la demande de la Préfecture. Le risque tsunami est inscrit dans le dossier d …
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Base de données des questions fréquentes : Entretien de Naturalisation et Test Civique (CIR)
Martin BachelardUpdated 17 Jan 2026
… posées lors de **l'entretien d'assimilation** en préfecture et du test de connaissance des valeurs de la …
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
… Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des …
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EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été …
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Liste des opérateurs funéraires
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Oct 2026
… Elle regroupe l'ensemble des listes départementales publiées sur chaque site internet des préfectures. Seules les listes départementales …
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Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… Lien vers (clé absolue) l'objet Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Sous-préfecture" de l …
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Communes 76 Liste et contours 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Jan 2026
… statut administratif de la commune (capitale de région, préfecture, etc.), le code INSEE de l'EPCI (Établissement Public …
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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 6 Oct 2026
… prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant …
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