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15 datasets for “parlement”
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Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 23 Sept 2021
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen …
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Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 5 May 2025
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen …
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Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 1er tour
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Jun 2022
Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats …
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Résultats des élections européennes 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Jun 2019
Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que …
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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Apr 2018
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et …
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Budget de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …
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Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France
Oxfam FranceUpdated 5 May 2025
… le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …
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Observatoire du courrier et du colis
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)Updated 5 Nov 2026
… colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison …
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Elections européennes du 9 juin 2024 — Candidatures enregistrées
Ministère de l'intérieurUpdated 28 May 2024
… de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées …
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Les Français et la réforme des retraites de 2010
Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 21 Jul 2016
… après l’adoption de la réforme par le Parlement. Au cours de l’année 2010, la Fondation pour …
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Données de rapportage de la saison balnéaire
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026
… titre de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant …
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Les élections européennes de 2009 : qu'en attendent les électeurs ? (2009)
Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 19 Jul 2016
… qui renforce de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen. Pour mesurer les attentes des électeurs à la …
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Localisations géographiques et caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques du réseau Wiiiz implantés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Lérins (France départment 06)
Communauté d'agglomération Cannes LérinsUpdated 14 Dec 2023
… transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance …
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SGA Liste membres du conseil departemental CD76 jllt2026
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Aug 2026
… et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance …
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