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10 datasets for “instance”
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Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 28 Apr 2025
… parmi les **cadres dirigeants** et les **membres des instances dirigeantes** des grandes entreprises, accompagnée d’une **obligation de …
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Délibérations du conseil municipal de La Possession
Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er …
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Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 15 Nov 2022
… avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter …
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Cantons des élections départementale de Haute-Savoie _ 2022
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024
… de fait la parité au sein de ces instances départementales. Ce jeu de données est constitué de connées …
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Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 2ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2026 inclus
Département du CherUpdated 12 Nov 2026
… transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Contexte de …
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Résultats des élections consulaires partielles du 07 novembre 2021
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 10 Nov 2021
… avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter …
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Résultats des élections consulaires de mai 2021
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 10 Nov 2021
… avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter …
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 5 May 2026
… sont transmises par les organismes certificateurs et les instances de labellisation ayant délivré la certification, ainsi que par …
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Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022
AEF InfoUpdated 14 Apr 2023
… Décision de la commission locale en première instance (sanction initiale) Au sein du jeu de données 2008-2022 …
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