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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Effectifs de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …

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  2. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    … la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées …

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  3. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées …

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  4. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées …

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  5. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    … la CNIL, **merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous**, qui sont visibles de tous et réservées …

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  6. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    … la CNIL, **merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous**, qui sont visibles de tous et réservées …

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  7. data.gouv.fr

    Table de mortalité par âge, sexe, et niveau de comorbidité pour la France hors DOM-TOM et Corse (2012 -2018)

    Centre d'Epidémiologie et de Recherche en sante des Populations UMR1295 (CERPOP) ; Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT-O), Groupe de recherche et d'analyse en santé des populations (GAP)Updated 13 Mar 2022

    Une description détaillée de la méthode et une discussion des choix méthodologiques fait l’objet d’un article …

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“discussions” datasets · Open Data Finder