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  1. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016

    … le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …

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  2. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    … le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre …

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  3. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    … La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 …

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  4. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    … La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de …

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  5. data.gouv.fr

    Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - Juin 2021

    ADEMEUpdated 24 Nov 2025

    … TEPOSCV, PCAET, CTE, CRTE, Cit'ergie, Label EC, Tarification incitative, Plateforme de Rénovation énergétique, Contrats de développement des …

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