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5 datasets for “assignment”
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Jan 2022
… sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de financement de la …
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Fichier unique national : stationnement
DELETED DELETEDUpdated 28 May 2019
… Parking Les Halles **Identification 1** Cette catégorie permet aux villes qui le souhaitent d’assigner un identifiant unique …
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REP - VHU - Performances cumulées depuis 2018
ADEMEUpdated 6 Nov 2026
… Ces taux sont comparables aux objectifs réglementaires assignés aux couples centres VHU - broyeurs : Taux de réutilisation et de …
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REP - VHU - TRR et TRV des Broyeurs depuis 2018
ADEMEUpdated 6 Nov 2026
… Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux broyeurs : * **TRR** : réutilisation et recyclage d'une …
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REP - VHU - TRR et TRV des CVHU depuis 2018
ADEMEUpdated 6 Nov 2026
… Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux centres VHU : * TRR : réutilisation et recyclage d …
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