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Filtersdata.gouv.fr · XLSX
  1. data.gouv.fr

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Jan 2022

    … sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de financement de la …

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  2. data.gouv.fr

    Fichier unique national : stationnement

    DELETED DELETEDUpdated 28 May 2019

    … Parking Les Halles **Identification 1** Cette catégorie permet aux villes qui le souhaitent d’assigner un identifiant unique …

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  3. data.gouv.fr

    REP - VHU - Performances cumulées depuis 2018

    ADEMEUpdated 6 Nov 2026

    … Ces taux sont comparables aux objectifs réglementaires assignés aux couples centres VHU - broyeurs : Taux de réutilisation et de …

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  4. data.gouv.fr

    REP - VHU - TRR et TRV des Broyeurs depuis 2018

    ADEMEUpdated 6 Nov 2026

    … Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux broyeurs : * **TRR** : réutilisation et recyclage d'une …

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  5. data.gouv.fr

    REP - VHU - TRR et TRV des CVHU depuis 2018

    ADEMEUpdated 6 Nov 2026

    … Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux centres VHU : * TRR : réutilisation et recyclage d …

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“assignment” datasets · Open Data Finder